De nombreux intérimaires sont amenés à travailler de nuit. Comme pour un contrat de travail classique, ses heures de nuit sont strictement réglementées. Quels sont les horaires de nuit ? Sont-ils majorés ? Une limite est-elle imposée ? Nous répondons à toutes vos questions sur le travail de nuit en intérim.
Travail de nuit des intérimaires : définition et conditions
Le secteur de l’intérim offre de belles opportunités pour tous les travailleurs flexibles ou avec un profil particulier. Parmi les avantages, le travail de nuit peut s’avérer très intéressant, mais il reste très encadré par le Code du travail.
Comment définir le travail de nuit ?
En France, le travail définit le Code du travail comme toute activité exercée entre 21 heures et 6 heures du matin. Seuls un accord collectif ou une convention peut redéfinir ses horaires de nuit.
Un professionnel est considéré comme « travailleur de nuit » dès lors qu’il remplit l’une des deux conditions :
- Travail au moins 3 heures de nuit quotidiennes, au moins deux fois par semaine ;
- Travail de nuit un nombre minimal d’heures durant une « période de référence ». La qualification de « travailleur de nuit » dépendra du nombre d’heures « en soirée » et d’heures de nuit cumulées.
On considère généralement qu’un professionnel occupe un poste de nuit dès lors qu’il accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.
Quelles sont les conditions de travail de nuit pour les intérimaires ?
Le travailleur intérimaire qui exerce dans la plage horaire de 21 heures à 6 heures est protégé par des règles strictes. Ces conditions de travail exigent une attention particulière pour garantir la sécurité et la santé des professionnels.
De manière générale, les travailleurs intérimaires disposent des mêmes protections et des mêmes droits que les salariés en CDI ou en CDD. Le Code du travail impose qu’ils puissent :
- Profiter d’une visite médicale avant leur prise de poste, mais également à intervalles réguliers ;
- Bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives entre 2 jours travaillés ;
- D’avoir droit à une forme de repos complémentaire, comme des heures supplémentaires compensatrices, ou un jour de repos.
Travailler la nuit en tant qu’intérimaire, comment ça se passe ?
Si vous êtes intérimaire et que vous envisagez de travailler de nuit, sachez que ce statut peut vous apporter certains avantages, tout en garantissant toujours des conditions de travail optimales pour votre bien-être et votre sécurité.
La majoration des heures de nuit
La majoration de salaire est un aspect essentiel du travail de nuit pour les intérimaires. Le taux de majoration va dépendre de la convention collective, ou encore de l’horaire de travail. La plupart des entreprises appliquent ces règles :
- Majoration de 10 % pour les heures réalisées entre 21 h et 22 h, et entre 5 h et 6 h ;
- Majoration de 30 % pour les heures effectuées entre 22 h et 5 h ;
- Majoration de 60 % pour toutes les heures réalisées le jour même, sans qu’elles soient prévues depuis au moins la veille.
Cette majoration de salaire n’est pas systématique, et le travailleur intérimaire peut profiter d’autres avantages, comme des jours de repos compensatoire.
Repos compensatoire et durée maximale de travail de nuit
La durée maximale de travail de nuit est la même pour tous les professionnels, quel que soit leur contrat. Elle ne doit donc pas dépasser 8 heures consécutives. En cas de dépassement, des repos supplémentaires ou des repos compensatoires doivent être accordés, afin de respecter les temps de repos obligatoires.
Par ailleurs, la durée moyenne de travail de nuit hebdomadaire ne doit pas dépasser 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Bon à savoir : les accords collectifs et les conventions peuvent définir d’autres règles.
La visite médicale : un droit pour tous les travailleurs nocturnes
Un travailleur de nuit doit obligatoirement profiter d’un suivi régulier de son état de santé. Le médecin du travail doit alors s’assurer que le professionnel ne souffre pas de conséquences du travail de nuit, que ce soit pour sa sécurité ou pour sa santé. La périodicité des visites médicales est définie par le médecin, selon le profil du travailleur et le poste occupé.
Les travailleurs intérimaires de nuit ont un suivi médical renforcé, afin de prévenir les risques liés au travail de nuit, comme la fatigue chronique, les troubles du sommeil ou les troubles digestifs.
Le travail de nuit en intérim répond aux mêmes exigences et conditions que pour n’importe quelle forme de contrat de travail. Si la majoration du salaire est souvent un aspect intéressant pour les professionnels, les agences d’intérim comme Adaptel portent une attention particulière au suivi médical et au bien-être des intérimaires.