FAQ INTERIMAIRE COVID-19

COMMENT FAIRE FACE AU COVID 19 ET MIEUX COMPRENDRE LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE

« Chômage technique », « Chômage partiel », « Activité partielle » quelles sont les différences ?

Il n’y a aucune différence entre les trois, depuis 2013, le terme officiel est « Activité Partielle », les autres restent utilisés dans le langage courant.

Que permet la loi d’urgence ?

La loi d’urgence du 22 mars 2020 instaure un « état d’urgence sanitaire » de deux mois, afin d’apporter des réponses d’urgence face à l’épidémie de coronavirus. Plusieurs mesures modifient temporairement et partiellement le droit du travail, de la Sécurité sociale et de la fonction publique pour faciliter le maintien de l’activité économique dans cette période de crise et, ainsi, limiter les licenciements.

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).
A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

En conséquence :

• je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre situation ;
• je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur.

Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent. 

Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du Coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et doit être privilégié en phase 3 épidémique. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail jusqu’à nouvel ordre. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut également, unilatéralement, si la situation le requiert :

• me placer en télétravail ;
• modifier les dates de congés déjà posés.

En cas de présence sur mon lieu de travail, je veille à bien respecter les mesures dites « barrières » identifiées, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité et à respecter une distance d’un mètre avec mes collègues.

J’ai été en contact avec une personne qui a une suspicion de Covid19 que faire ?

Prévenez votre agence de votre situation.
Surveillez votre température 2 fois par jour.
Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires).
Respectez les mesures habituelles d’hygiène, notamment lavez-vous fréquemment les mains avec du savon ou désinfectez-les avec une solution hydroalcoolique.
Evitez les contacts proches (réunions, etc.).
Evitez tout contact avec les personnes.

Puis-je demander à mon agence du gel hydroalcoolique, gants, masques… ?

Les autorités ont réquisitionné, depuis le début de la crise, pour les structures médicales, l’ensemble des stocks de gel hydroalcoolique et aucun stock n’est disponible en agence.
Pour rappel, les masques sont réservés aux services de soins et réquisitionnés par le Gouvernement.

En conséquence, nous vous rappelons la consigne d’usage de se laver très régulièrement les mains à l’eau et au savon. Et, bien sûr, n’oubliez pas de tousser ou d’éternuer dans votre coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer les mains et sans s’embrasser.

Je présente des symptômes de contamination, que dois je faire ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.
En cas d’apparition de symptômes, restez à votre domicile et prenez contact avec votre médecin.
Si vous n’arrivez pas à le joindre, un service de téléconsultation est à votre disposition 24H/24, 7J/7, en créant gratuitement votre compte sur le site medaviz.com , puis en appelant le 09.77.55.79.80 (appel non surtaxé).

Plus d’informations sur le site sante-securite-interim
En cas de symptômes graves, appelez le 15.
En cas de prescription d’un arrêt de travail, informez votre agence Adaptel.

Je suis intérimaire, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

Oui, lorsque l’établissement dans lequel vous effectuez votre mission a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle. En revanche, ce n’est pas le cas si vous entamez votre mission alors que l’établissement recourt déjà à l’activité partielle. Concrètement, si votre contrat s’interrompt avant la fin de la période d’activité partielle, vous n’en bénéficiez que le temps de votre contrat. Son éventuel renouvellement ne vous donne pas droit au bénéfice de l’activité partielle.

Je suis intérimaire et placé en activité partielle, que va-t-il se passer après la fin de la mission ?
Vous serez placé en chômage, si vous y avez droit, classiquement et sans que la situation d’activité partielle change ce qui se passait avant.

Je suis demandeur d’emploi, dois-je m’actualiser à Pôle Emploi malgré l’épidémie de Covid-19 ?

Oui ! L’épidémie ne vous dispense pas de vous actualiser, vous avez jusqu’au 15 avril. Période de confinement oblige, cela ne peut se faire qu’en ligne (sur votre espace pole-emploi.fr) ou en appelant le 3949.
Je suis en fin de droits à l’allocation chômage et à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) : que se passe-t-il pour moi pendant l’épidémie ?
La loi d’urgence sanitaire permet de prolonger l’allocation chômage ou l’allocation spécifique de solidarité pour tous ceux qui auraient épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020. La CFDT réclamait cette mesure de solidarité depuis le début de la crise. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020.

Je n’ai pas assez travaillé pour ouvrir des droits à l’assurance chômage : quels sont mes recours ?

Pour avoir droit à une allocation chômage, vous devez avoir au minimum travaillé 910 heures (6 mois) dans les 24 derniers mois, quel que soit le nombre de contrats de travail sur cette période. Si vous n’atteignez pas ces 910 heures, vous n’avez malheureusement droit à aucune allocation.
La CFDT reçoit beaucoup de messages de personnes qui sont dans l’impossibilité de travailler et n’ont pas les conditions suffisantes pour avoir droit à une allocation chômage. Nous portons ces difficultés à la connaissance du gouvernement afin qu’il décide d’une mesure de solidarité.

D’autres solutions existent.
Vous pouvez peut-être bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) : en savoir plus sur le site service-public.fr.
En cas de baisse forte de revenus, vous pouvez contacter la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin de réviser vos droits familiaux, en particulier les allocations logement.
Il est également possible de s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune, qui peut vous aider ou vous orienter.