Qu’est ce que le CET ?
Proposé par les entreprises à leurs collaborateurs, le Compte Epargne Temps (CET) a pour principaux avantages de permettre aux salariés de mettre de côté les jours de congés rémunérés qu’ils n’auraient pas pris au cours de l’année, ou encore de les monétiser, c’est-à-dire de les échanger contre rémunération.
Le CET est totalement facultatif, tant pour l’entreprise dans sa mise en place que pour le salarié dans son usage. Ainsi, même si l’employeur a fait le choix de mettre en place un CET, le salarié peut décider de l’utiliser ou non.
Les conditions d’application du compte épargne temps ne sont pas imposées par la réglementation en vigueur, mais sont propres à l’établissement concerné et généralement définies par la convention collective ou les accords de branche auxquels il se réfère.
Comment alimenter le CET ?
Le CET peut être perçu comme une cagnotte. En effet, les collaborateurs peuvent y apporter et rassembler des éléments divers tels que :
– La 5ème semaine de congés rémunérés (uniquement cette cinquième semaine)
– Tous congés supplémentaires accordés au salarié au-delà des 5 semaines prévues par le Code du Travail
– Les RTT non pris par le salarié au cours de l’année
– Les heures supplémentaires non payées
– Les rémunérations complémentaires telles que les primes exceptionnelles ou le 13ème mois
– Des fonds en provenance du Plan d’Epargne Entreprise (PEE), du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
– De l’intéressement ou encore de la participation sur les résultats de l’entreprise lorsque l’établissement le propose.
Le Compte Epargne Temps est donc un véritable atout pour le salarié puisqu’ il lui permet d’éviter de perdre ses RTT et congés rémunérés qu’il n’aurait pas pris, de bénéficier d’un complément de revenu, ou encore de poser des congés au-delà du nombre de jours réglementaires.
Le CET est généralement complété une fois par an, en fin de période de congés (avril ou décembre selon l’entreprise).
Avant d’opter pour le report de vos congés dans le compte épargne temps, renseignez vous auprès de votre employeur. Il validera ainsi le nombre de jours à placer dans le CET (conditions d’utilisation propres à chaque entreprise).
Que faire du solde disponible sur le CET ?
Plusieurs options s’offrent au collaborateur quant aux jours et aux fonds disponibles sur son compte épargne temps :
– Se faire rémunérer une partie ou la totalité du solde du Compte Epargne Temps
– Prendre des jours de congés non rémunérés (congés parental, sabbatiques,…) sans perte de salaire. Le collaborateur pose ainsi des jours comme s’il s’agissait d’un congé rémunéré classique.
– Transférer tout ou partie des fonds du compte épargne temps vers d’autres dispositifs tels que le PEE et le PERCO.
Que devient le CET si je quitte l’entreprise ?
En cas de départ, suite à un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle, le salarié peut décider en accord avec son employeur de :
– Monétiser les fonds disponibles sur le Compte Epargne Temps et les voir versés généralement avec son solde de tout compte
– Réduire la durée du préavis de départ
– Transférer le contenu du CET au futur employeur lorsque les deux parties le permettent.
A noter qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les fonds disponibles sur les CET sont à hauteur de 79 464 € par salarié. Au-delà de ce montant, il faut se référer aux assurances prises par l’entreprise.