Le contrat d’intérim est un type de contrat de travail de plus en plus prisé par les salariés et les entreprises. Si elle permet de répondre à des besoins spécifiques et ponctuels avec flexibilité, la mission d’intérim répond malgré tout à des règles strictes, notamment en cas de prolongation de la mission. Découvrez quels sont les droits applicables pour le renouvellement d’un contrat d’intérim.
Les règles de renouvellement : quand et comment prolonger ma mission ?
Il est fréquent qu’une entreprise ait besoin de prolonger une mission d’intérim. Le renouvellement du contrat du salarié intérimaire est alors courant et répond à des règles strictes encadrées par le Code du travail.
Dans un premier temps, il est important de savoir que les contrats d’intérim ne peuvent pas être prolongés indéfiniment. Sauf situations particulières, la durée maximale ne peut donc pas dépasser 18 mois. Certaines branches professionnelles peuvent même imposer une durée plus courte.
Pour pouvoir renouveler un contrat intérimaire, il faut alors respecter certaines règles :
- La durée totale de toutes les missions ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée ;
- Une mission initiale ne peut être prolongée que deux fois, à condition de ne pas dépasser la durée limitée par le Code du travail ou la convention collective applicable ;
- Un avenant au contrat initial doit être rédigé et signé avant la fin de la mission initiale.
L’agence d’intérim joue alors un rôle majeur dans le respect de ces procédures. Elle est responsable des formalités administratives relatives à l’avenant au contrat de mission, en lien avec les entreprises utilisatrices. Son rôle est alors de s’assurer du respect des conditions légales, et de veiller à ce que le salarié temporaire soit informé de ses droits.
Zoom sur les spécificités du renouvellement selon le type de contrat (mission, CDD…)
Selon les types de contrats temporaires, les modalités de renouvellement ne sont pas les mêmes. Voici les différents types de contrats d’intérim et leurs spécificités en cas de renouvellement :
- Le contrat intérimaire classique: une mission d’intérim classique ne peut être renouvelée que 2 fois, sur une durée de 18 mois maximum. Toutefois, les modalités peuvent changer selon les conventions collectives et les secteurs d’activité ;
- Le contrat à durée déterminée (CDD): un salarié intérimaire peut également être embauché en CDD via l’entreprise de travail temporaire. Les règles de renouvellement de contrat sont alors les mêmes que pour un contrat d’intérim classique ;
- Le contrat sans terme précis: il peut arriver qu’une mission intérim n’ait pas de durée initiale précise, comme dans le cas du remplacement d’un salarié absent. Dans cette situation, il n’y a pas de renouvellement formel, et le contrat se prolonge jusqu’au retour du salarié absent.
Pour bien comprendre les possibilités de renouvellement de votre contrat d’intérim, vous devez donc tenir compte du type de contrat temporaire et du contexte de l’embauche.
Renouvellement de contrat : quels sont mes droits en tant qu’intérimaire ?
Quand un contrat intérimaire est prolongé, certaines conditions générales ne changent pas, mais d’autres peuvent être modifiées, comme les congés payés, le salaire, la durée du préavis. Connaître le cadre légal d’un renouvellement de contrat vous évitera toute mauvaise surprise.
Salaire, congés payés, préavis… Ce que vous devez savoir en cas de prolongation de mission
Si l’entreprise utilisatrice pour laquelle vous travaillez vous propose de prolonger votre mission, vous devez retenir 5 conditions de renouvellement.
- La rémunération : le salaire doit normalement rester le même que pour la mission initiale. Un avenant de renouvellement peut stipuler une augmentation, mais jamais une baisse de la rémunération. Aucune modification n’est possible sans votre accord préalable ;
- Les congés payés : un intérimaire cumule des droits à congés payés, quels que soient le nombre de renouvellement et la durée des missions. En intérim, ces droits sont souvent compensés par une indemnité de congés payés comprises dans le salaire ;
- Le préavis : si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de mission avant la fin, vous devez respecter un préavis identique à celui de la période initiale. Il en va de même si c’est le client utilisateur qui souhaite une rupture anticipée, sauf s’il vous propose un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Les indemnités et les primes : l’indemnité de fin de mission (IFM) est due à chaque fin de mission (sauf si vous refusez un contrat CDI ou en cas de faute grave). Si votre contrat intérimaire est prolongé, vous toucherez l’IFM à la fin de la dernière mission. Quant à l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), elle se cumule sur l’ensemble du contrat en intérim ;
- La formation : durant toute votre période de travail, quel que soit le nombre de renouvellement, vous cumulez des droits à la formation professionnelle.
Dans tous les cas, un contrat de mise à disposition ne peut pas être renouvelé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Refus de renouvellement : quelles sont les raisons possibles et vos recours ?
En tant que salarié intérimaire, vous avez parfaitement le droit de refuser une proposition de renouvellement de mission. Ce refus comporte toutefois quelques implications.
- Les raisons possibles de refus : vous pouvez refuser une prolongation de mission, quelle que soit la raison (vous avez trouvé un autre emploi, vous voulez changer de secteur d’activité, les conditions de travail ne vous conviennent pas, ou n’importe quel motif personnel) ;
- Les conséquences d’un refus : il n’y a pas véritablement de conséquences à votre refus, vous percevrez quand même votre indemnité de fin de mission (ou prime de précarité), et vous pourrez prétendre aux allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle Emploi), si vous en remplissez les conditions d’éligibilité.
Attention ! Si le renouvellement de votre emploi en intérim était prévu dans votre contrat initial, et que vous le refusez sans motif valable, cela peut être considéré comme une rupture de contrat.
- Les recours en cas de non renouvellement : si vous demandez un renouvellement de mission et qu’il est refusé, vous n’aurez pas de recours, sauf en cas de discrimination (âge, sexe, origine…). Pour ce motif de recours, vous pouvez engager une action en justice pour discrimination avérée et exiger des sanctions pénales.
Maximiser vos chances de renouvellement : conseils et astuces
Si vous avez trouvé une mission d’intérim qui vous plaît, et que vous souhaitez la prolonger, il existe des bonnes pratiques qui peuvent faire la différence aux yeux de l’entreprise utilisatrice et de l’agence d’intérim. En cas de besoin, ils se dirigeront alors vers vous sans hésitation.
Adoptez une attitude professionnelle irréprochable
Pour prouver votre fiabilité et démontrer qu’un employeur peut vous faire confiance, veillez à être ponctuel et fiable au quotidien dans votre travail. L’assiduité et la ponctualité sont deux qualités très appréciées des recruteurs.
Ensuite, soyez vigilant à toujours respecter les règles spécifiques à l’entreprise, à vous adapter et à vous impliquer dans vos missions, pour montrer votre motivation.
Démontrez vos compétences et votre valeur ajoutée
Dès votre prise de poste dans votre nouvelle entreprise, vous pourrez prouver votre valeur ajoutée en montrant vos capacités à apprendre rapidement, et en cherchant à dépasser les attentes qu’on a de vous (qualité et productivité). Il est également toujours apprécié quand un professionnel propose des idées d’améliorations pertinentes.
Attention toutefois à ne pas tomber dans l’excès et faire un excès de zèle qui pourrait jouer en votre défaveur.
Communiquez efficacement et exprimez votre souhait d’un renouvellement
N’hésitez pas à exprimer clairement votre souhait de prolonger votre contrat intérimaire auprès de votre responsable. Vous pouvez aussi montrer votre volonté de bien faire en demandant des retours réguliers sur votre travail, et en tenant informé de l’avancement de vos tâches.
Intégrez-vous dans l’équipe
La capacité à travailler en équipe, à s’adapter à la culture d’entreprise et à développer de bonnes relations avec les collègues est un point positif qui pourra jouer en faveur d’un renouvellement de contrat intérim.
Soyez proactif et flexible
L’idéal, pour voir votre mission se prolonger, est de réussir à démontrer qu’on peut avoir confiance en vous en toute circonstance. Montrez-vous flexible sur les horaires et les tâches, dans la mesure du raisonnable, et prenez des initiatives (sans vous écarter de vos responsabilités). En anticipant les besoins et en offrant votre aide, vous deviendrez un élément essentiel à votre équipe.
Continuez à vous former
Occuper un nouveau poste est toujours l’occasion d’apprendre et de développer vos compétences. Cela vous permettra d’étoffer votre CV et de montrer votre volonté de vous améliorer. Et si vous avez l’opportunité de suivre une formation ou de diversifier vos tâches, saisissez-la sans hésiter.
Maintenez une bonne communication avec l’agence d’intérim
Votre relation avec la société de travail temporaire joue aussi un rôle important. Si vous parvenez à entretenir des échanges constructifs et réguliers, vous parviendrez à créer une relation de confiance très utile lorsque l’agence d’intérim devra défendre votre dossier auprès d’une entreprise utilisatrice.
Le renouvellement d’un contrat d’intérim est encadré par la loi, mais il dépend aussi de votre attitude au travail et de vos compétences. N’oubliez pas que chaque mission est l’occasion d’enrichir votre expérience. Chez Adaptel, votre agence d’intérim spécialisée en hôtellerie-restauration, nous vous accompagnons pour réussir à obtenir des missions qui correspondent parfaitement à vos attentes, et à transformer les meilleures expériences en opportunités professionnelles à long terme.